SCI DE COURBE LUNE

Active

Siren413 103 524SCI28150 BONCECréée le 24 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE COURBE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 103 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois St Martin, 28150 Bonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE MARCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURBE LUNE

INSEE

Dénomination: SCI DE COURBE LUNE
SIREN: 413 103 524
SIRET (siège): 413 103 524 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75413103524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 103 524
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juillet 1997
Siège social: BOIS ST MARTIN, 28150, BONCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE COURBE LUNE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement acquisition d'un pavillon sis à Voves (Eure et loir) 14 rue de l'usine et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE COURBE LUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURBE LUNE

INSEE

HERVE HARDOUIN

Autre

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

AURELIE HARDOUIN

Autre

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

ANNETTE MARCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE COURBE LUNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28150 BONCESiègeActif
413 103 524 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURBE LUNE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2012

Acte

Dépôt du 31 août 2012

Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DE COURBE LUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURBE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURBE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURBE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COURBE LUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURBE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURBE LUNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE COURBE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURBE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURBE LUNE est 413 103 524. Le SIRET de son siège social est 413 103 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413103524.

Qui dirige SCI DE COURBE LUNE ?

SCI DE COURBE LUNE est dirigée par ANNETTE MARCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURBE LUNE ?

Le siège social de SCI DE COURBE LUNE est situé Bois St Martin, 28150 Bonce.