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SCI DE COURCELLES

Active
Siren378 691 687SCI95650 MONTGEROULTCréée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COURCELLES est une SCI immatriculée le 12 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 691 687. Son siège social est situé Le Moulin, 95650 Montgeroult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BARUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
378 691 687
SIRET (siège)
378 691 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15378691687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 691 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
LE MOULIN, 95650, MONTGEROULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

Acquisition d'immeubles, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et toutes opérations civiles se rapportant à cet objet

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

NB

NATHALIE BARUE

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

CB

CLAUDE BARUE

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95650 MONTGEROULTSiègeActif

    378 691 687 00016 · ouvert le 15 octobre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BARUE Claude modification le 16 Mai 2012 Gérant : BARUE Nathalie, Anne, Isabelle en fonction le 16 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 378 691 687. Le SIRET de son siège social est 378 691 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378691687.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par NATHALIE BARUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé Le Moulin, 95650 Montgeroult.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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