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SCI DE COURCELLES

Active
Siren393 932 983SCI75009 PARISCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE COURCELLES est une SCI immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 932 983. Elle est domiciliée 6 rue Saulnier, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DROUHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
393 932 983
SIRET (siège)
393 932 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43393932983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 932 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1994
Siège social
6 RUE SAULNIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU L'EXPLOITATION PUREMENT CIVILE

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

ED

EMMANUEL DROUHIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    393 932 983 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 393 932 983. Le SIRET de son siège social est 393 932 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43393932983.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par EMMANUEL DROUHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé 6 rue Saulnier, 75009 Paris.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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