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SCI DE COURCELLES

Active
Siren450 586 441SCI57530 COURCELLES-SUR-NIEDCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 586 441, SCI DE COURCELLES est une SCI créée le 22 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jacques Rohr, 57530 Courcelles-sur-Nied. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE HELLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
450 586 441
SIRET (siège)
450 586 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24450586441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 586 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
1 RUE JACQUES ROHR, 57530, COURCELLES-SUR-NIED
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

MF

MANON FLAGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

AF

ALEXANDRA FLAGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

LF

LOUISA FLAGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

MH

MARIE HELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

AF

ANGELE FLAGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-SUR-NIEDSiègeActif

    450 586 441 00013 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 450 586 441. Le SIRET de son siège social est 450 586 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450586441.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par MARIE HELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé 1 rue Jacques Rohr, 57530 Courcelles-sur-Nied.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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