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SCI DE COURGELIN

Active
Siren347 635 682Société civile10390 VerrièresCréée le 27 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COURGELIN est une société civile immatriculée le 27 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 635 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Champs, 10390 Verrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MORONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURGELIN

Dénomination
SCI DE COURGELIN
SIREN
347 635 682
SIRET (siège)
347 635 682 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15347635682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 635 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 1988
Siège social
34 RUE des Champs, 10390, Verrières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURGELIN

La société a pour objet l'acquisition de terrains et l'exploitation de ceux-ci, notamment par voie de location ou de contrats de fortage.

Finances de SCI DE COURGELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURGELIN

JM

JEAN-PIERRE MORONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

RM

RAPHAELLE MORONI

Associé indéfiniment responsable

RM

RODOLPHE MORONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

CM

CHRISTOPHE MORONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COURGELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10390 VerrièresSiègeActif

    347 635 682 00029 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 10260 VaudesFermé

    347 635 682 00011 · ouvert le 20 avril 1973 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE COURGELIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURGELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURGELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURGELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURGELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COURGELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURGELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURGELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Rodolphe, Vincent, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Jean-Pierre, Silvio ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Christophe, Lucien, Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Rodolphe, Vincent, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Jean-Pierre, Silvio ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORONI Christiane, Marie, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DE COURGELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURGELIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURGELIN est 347 635 682. Le SIRET de son siège social est 347 635 682 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15347635682.

Qui dirige SCI DE COURGELIN ?

SCI DE COURGELIN est dirigée par JEAN-PIERRE MORONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURGELIN ?

Le siège social de SCI DE COURGELIN est situé 34 RUE des Champs, 10390 Verrières.

SCI DE COURGELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURGELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURGELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURGELIN.

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