SCI DE COURS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 541 760, SCI DE COURS est une SCI créée le 23 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route de Solémy, 69210 Bully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE TUFFERY exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI DE COURS a été radiée le 27 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE COURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURS
- SIREN
- 789 541 760
- SIRET (siège)
- 789 541 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43789541760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 541 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Date de radiation
- 27 juillet 2026
- Siège social
- RTE Route de Solémy, 69210, Bully
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE COURS
Acquisition, construction, rénovation, entretien et gestion de biens immobiliers destinés ou non à la location.
Finances de SCI DE COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURS
INSEEÉtablissements de SCI DE COURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69210 BullySiègeFermé
789 541 760 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COURS
INPIComptes annuels de SCI DE COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE COURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURS est 789 541 760. Le SIRET de son siège social est 789 541 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789541760.
Qui dirige SCI DE COURS ?
SCI DE COURS est dirigée par HERVE TUFFERY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COURS ?
Le siège social de SCI DE COURS est situé RTE Route de Solémy, 69210 Bully.
SCI DE COURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE COURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2026.
SCI DE COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURS.
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