SCI DE COURSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 367 085, SCI DE COURSAC est une SCI créée le 13 février 1998. Son siège social est situé LD COURSAC Quissac, 46320 Quissac-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE COUSSINEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COURSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURSAC
- SIREN
- 415 367 085
- SIRET (siège)
- 415 367 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79415367085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 367 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- LD COURSAC Quissac, 46320, QUISSAC-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COURSAC
L'acquisition D'immeuble ou de biens et droits immobiliers, la gestion et la location des immeubles appartenant A la société.
Finances de SCI DE COURSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURSAC
INSEEÉtablissements de SCI DE COURSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 QUISSAC-EN-QUERCYSiègeActif
415 367 085 00016 · ouvert le 14 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE COURSAC
INPIComptes annuels de SCI DE COURSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COURSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COURSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COURSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DE COURSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURSAC est 415 367 085. Le SIRET de son siège social est 415 367 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415367085.
Qui dirige SCI DE COURSAC ?
SCI DE COURSAC est dirigée par NICOLE COUSSINEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COURSAC ?
Le siège social de SCI DE COURSAC est situé LD COURSAC Quissac, 46320 Quissac-en-Quercy.
SCI DE COURSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COURSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COURSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURSAC.
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