SCI DE COURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COURSON est une SCI immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 055 352. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU CHEVERNY Cheverny, 41700 Cheverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-ANTOINE HURAULT DE VIBRAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COURSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURSON
- SIREN
- 388 055 352
- SIRET (siège)
- 388 055 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388055352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 055 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- CHATEAU CHEVERNY Cheverny, 41700, CHEVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COURSON
Acquisition de toute propriété immobilière, conservation, amélioration, administration et gestion des immeubles sociaux
Finances de SCI DE COURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURSON
INSEECHEVERNY EXPO
Autre
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
CHARLES-ANTOINE HURAULT DE VIBRAYE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE COURSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 CHEVERNYSiègeActif
388 055 352 00016 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COURSON
INPIComptes annuels de SCI DE COURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-82.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COURSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE COURSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURSON est 388 055 352. Le SIRET de son siège social est 388 055 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388055352.
Qui dirige SCI DE COURSON ?
SCI DE COURSON est dirigée par CHARLES-ANTOINE HURAULT DE VIBRAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COURSON ?
Le siège social de SCI DE COURSON est situé CHATEAU CHEVERNY Cheverny, 41700 Cheverny.
SCI DE COURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURSON.
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