SCI DE COURTEILLE

Active

Siren522 524 644SCI72550 COULANS-SUR-GEECréée le 18 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 876 k€
Effectif: Non publié

SCI DE COURTEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 524 644. Elle est domiciliée 47 Rte du Patis, 72550 Coulans-sur-Gee. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT COSNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURTEILLE

INSEE

Dénomination: SCI DE COURTEILLE
SIREN: 522 524 644
SIRET (siège): 522 524 644 00013
N° TVA intracommunautaire: FR12522524644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 524 644
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 876 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 18 mai 2010
Siège social: 47 RTE DU PATIS , 72550, COULANS-SUR-GEE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE COURTEILLE

exploitation agricole, acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE COURTEILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURTEILLE

INSEEBODACC

GILBERT COSNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

GUILLAUME COSNET

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PATRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Jean-François Gérant associé : LESCOP DE MOY Antoine Gérant associé : LESCOP DE MOY Katharina-Maria né EVERSMANN LESCOP DE MOY

Gérant associé · de mai 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COURTEILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72550 COULANS-SUR-GEESiègeActif
522 524 644 00013 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCI DE COURTEILLE

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

Acte

Dépôt du 21 mai 2012

Acte

Dépôt du 21 mai 2012

Acte

Dépôt du 21 mai 2012

Acte

Dépôt du 21 mai 2012

Acte

Dépôt du 21 mai 2012

Acte

Dépôt du 20 février 2012

Acte

Dépôt du 20 février 2012

Acte

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DE COURTEILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURTEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COURTEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURTEILLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
05 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : COSNET Gilbert
10 juin 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-30

17 janvier 2025création
Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE COURTEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURTEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURTEILLE est 522 524 644. Le SIRET de son siège social est 522 524 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522524644.

Qui dirige SCI DE COURTEILLE ?

SCI DE COURTEILLE est dirigée par GILBERT COSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURTEILLE ?

Le siège social de SCI DE COURTEILLE est situé 47 Rte du Patis, 72550 Coulans-sur-Gee.