SCI DE COURTEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE COURTEILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 580 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Petis Sente du Pre aux Anes, 27130 Courteilles. SCI DE COURTEILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER COTTENCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COURTEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURTEILLES
- SIREN
- 453 580 789
- SIRET (siège)
- 453 580 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453580789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 580 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- LD LES PETIS SENTE DU PRE AUX ANES, 27130, COURTEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COURTEILLES
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, batis ou non batis
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Finances de SCI DE COURTEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURTEILLES
INSEEÉtablissements de SCI DE COURTEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 COURTEILLESSiègeActif
453 580 789 00015 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COURTEILLES
INPIConformité de SCI DE COURTEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURTEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COURTEILLES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COURTEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE COURTEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE COURTEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURTEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURTEILLES est 453 580 789. Le SIRET de son siège social est 453 580 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453580789.
Qui dirige SCI DE COURTEILLES ?
SCI DE COURTEILLES est dirigée par ROGER COTTENCEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COURTEILLES ?
Le siège social de SCI DE COURTEILLES est situé Ld les Petis Sente du Pre aux Anes, 27130 Courteilles.
SCI DE COURTEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COURTEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COURTEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURTEILLES.
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