SCI DE COURTICIVERT

Active

Siren347 700 288Société civile89340 CHAMPIGNYCréée le 04 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE COURTICIVERT est une société civile immatriculée le 4 août 1988 sous le numéro SIREN 347 700 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mathias, 89340 Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JAMES LE FOUILLÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COURTICIVERT

INSEE

Dénomination: SCI DE COURTICIVERT
SIREN: 347 700 288
SIRET (siège): 347 700 288 00025
N° TVA intracommunautaire: FR27347700288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 700 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 04 août 1988
Siège social: 9 RUE MATHIAS, 89340, CHAMPIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE COURTICIVERT

acquisition, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI DE COURTICIVERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURTICIVERT

INSEE

JAMES LE FOUILLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE COURTICIVERT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89340 CHAMPIGNYSiègeActif
347 700 288 00025 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 4110D
77126 CHATENAY-SUR-SEINEFermé
347 700 288 00017 · ouvert le 23 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE COURTICIVERT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

Acte

Dépôt du 24 avril 2018

Acte

Dépôt du 24 avril 2018

Acte

Comptes annuels de SCI DE COURTICIVERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURTICIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURTICIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURTICIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COURTICIVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURTICIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURTICIVERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2021Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-05-31

26 juillet 2024création
Date d'effet : 04 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DE COURTICIVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURTICIVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURTICIVERT est 347 700 288. Le SIRET de son siège social est 347 700 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347700288.

Qui dirige SCI DE COURTICIVERT ?

SCI DE COURTICIVERT est dirigée par JAMES LE FOUILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE COURTICIVERT ?

Le siège social de SCI DE COURTICIVERT est situé 9 rue Mathias, 89340 Champigny.