SCI DE COURTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COURTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 548 889. Son siège social est situé 37 rue de Courty, 91720 Maisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MR CRESSON ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COURTY
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURTY
- SIREN
- 350 548 889
- SIRET (siège)
- 350 548 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33350548889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 548 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- 37 RUE DE COURTY, 91720, MAISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COURTY
Acquisition, exploitation, administration par tous moyens de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE COURTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURTY
INSEEMR CRESSON ALAIN
Gérant
Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE COURTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91720 MAISSESiègeActif
350 548 889 00012 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COURTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE COURTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COURTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURTY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/04894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COURTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DE COURTY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURTY ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURTY est 350 548 889. Le SIRET de son siège social est 350 548 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350548889.
Qui dirige SCI DE COURTY ?
SCI DE COURTY est dirigée par MR CRESSON ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE COURTY ?
Le siège social de SCI DE COURTY est situé 37 rue de Courty, 91720 Maisse.
SCI DE COURTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COURTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURTY.
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