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SCI DE COURVALAIN

Active
Siren424 728 996SCI72160 La Chapelle Saint-RémyCréée le 20 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 728 996, SCI DE COURVALAIN est une SCI créée le 20 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve le Champ de Courvalain, 72160 La Chapelle Saint-Rémy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par MARLENE PAIREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURVALAIN

Dénomination
SCI DE COURVALAIN
SIREN
424 728 996
SIRET (siège)
424 728 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44424728996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 728 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
le Champ de Courvalain, 72160, La Chapelle Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE COURVALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURVALAIN

MP

MARLENE PAIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE COURVALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72160 La Chapelle Saint-RémySiègeFermé

    424 728 996 00010 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE COURVALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURVALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURVALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURVALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE COURVALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COURVALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURVALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURVALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE COURVALAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURVALAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURVALAIN est 424 728 996. Le SIRET de son siège social est 424 728 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424728996.

Qui dirige SCI DE COURVALAIN ?

SCI DE COURVALAIN est dirigée par MARLENE PAIREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE COURVALAIN ?

Le siège social de SCI DE COURVALAIN est situé le Champ de Courvalain, 72160 La Chapelle Saint-Rémy.

SCI DE COURVALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURVALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURVALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE COURVALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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