CheckersLiquidations

SCI DE COUSSERGUETTES

Active
Siren798 715 876SCI12310 PALMAS D'AVEYRONCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COUSSERGUETTES est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 715 876. Son siège social est situé LA PLAIGNE Coussergues, 12310 Palmas d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE CHAUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COUSSERGUETTES

Dénomination
SCI DE COUSSERGUETTES
SIREN
798 715 876
SIRET (siège)
798 715 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96798715876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 715 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
LA PLAIGNE Coussergues, 12310, PALMAS D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUSSERGUETTES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE COUSSERGUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUSSERGUETTES

SC

SANDRINE CHAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

SP

SEBASTIEN POSSEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE COUSSERGUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 PALMAS D'AVEYRONSiègeActif

    798 715 876 00016 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COUSSERGUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUSSERGUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUSSERGUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUSSERGUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUSSERGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COUSSERGUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUSSERGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUSSERGUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE COUSSERGUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUSSERGUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUSSERGUETTES est 798 715 876. Le SIRET de son siège social est 798 715 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798715876.

Qui dirige SCI DE COUSSERGUETTES ?

SCI DE COUSSERGUETTES est dirigée par SANDRINE CHAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUSSERGUETTES ?

Le siège social de SCI DE COUSSERGUETTES est situé LA PLAIGNE Coussergues, 12310 Palmas d'Aveyron.

SCI DE COUSSERGUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUSSERGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUSSERGUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUSSERGUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Palmas d'Aveyron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Palmas d'Aveyron

Entreprises du même secteur à Palmas d'Aveyron

Entreprises à Palmas d'Aveyron

Toutes les entreprises à Palmas d'Aveyron