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SCI-DE-COUT

Active
Siren532 454 154SCI16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXECréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

SCI-DE-COUT est une SCI immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 454 154. Elle est domiciliée 1 Che de la Bernarde, 16330 Saint-Amant-de-Boixe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE COUTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI-DE-COUT

Dénomination
SCI-DE-COUT
SIREN
532 454 154
SIRET (siège)
532 454 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36532454154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 454 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
1 CHE DE LA BERNARDE, 16330, SAINT-AMANT-DE-BOIXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI-DE-COUT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant cons- tituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI-DE-COUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI-DE-COUT

PC

PATRICE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

LD

LAURENCE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI-DE-COUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXESiègeActif

    532 454 154 00016 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI-DE-COUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI-DE-COUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-DE-COUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI-DE-COUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-DE-COUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-DE-COUT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI-DE-COUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI-DE-COUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI-DE-COUT

Quel est le numéro SIREN de SCI-DE-COUT ?

Le numéro SIREN de SCI-DE-COUT est 532 454 154. Le SIRET de son siège social est 532 454 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532454154.

Qui dirige SCI-DE-COUT ?

SCI-DE-COUT est dirigée par PATRICE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI-DE-COUT ?

Le siège social de SCI-DE-COUT est situé 1 Che de la Bernarde, 16330 Saint-Amant-de-Boixe.

SCI-DE-COUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI-DE-COUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI-DE-COUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-DE-COUT.

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