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SCI DE COUTEVROULT

Active
Siren326 466 703SCI75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 09 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COUTEVROULT est une SCI immatriculée le 9 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 466 703. Son siège social est situé 11 bd Montmartre 11-13, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNADETTE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COUTEVROULT

Dénomination
SCI DE COUTEVROULT
SIREN
326 466 703
SIRET (siège)
326 466 703 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45326466703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 466 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1983
Siège social
11 BD MONTMARTRE 11-13, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUTEVROULT

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE COUTEVROULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUTEVROULT

BP

BERNADETTE PERRIN

Gérant

Depuis la création (09 mars 1983) · 43 ans

S

SFA-GES

Associé indéfiniment responsable

C

CIVISTA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE COUTEVROULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    326 466 703 00021 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820B

  • 77580 COUTEVROULTFermé

    326 466 703 00013 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE COUTEVROULT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE COUTEVROULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUTEVROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUTEVROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUTEVROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COUTEVROULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUTEVROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUTEVROULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Perrin, nom d'usage : Michelon, Bernadette

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1983-03-09 · Début d'activité : 1983-03-09

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : PERRIN Bernadette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : PERRIN Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI DE COUTEVROULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUTEVROULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUTEVROULT est 326 466 703. Le SIRET de son siège social est 326 466 703 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326466703.

Qui dirige SCI DE COUTEVROULT ?

SCI DE COUTEVROULT est dirigée par BERNADETTE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUTEVROULT ?

Le siège social de SCI DE COUTEVROULT est situé 11 bd Montmartre 11-13, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCI DE COUTEVROULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUTEVROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUTEVROULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUTEVROULT.

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