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SCI DE COUTURE

Active
Siren533 643 789SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE COUTURE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 643 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue des Venelles Couture, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE Branle, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COUTURE

Dénomination
SCI DE COUTURE
SIREN
533 643 789
SIRET (siège)
533 643 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20533643789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 643 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
16 B RUE DES VENELLES COUTURE, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUTURE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUTURE

LB

LAURENCE Branle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

XR

XAVIER Roux

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

AR

ALEXIS Roux

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    533 643 789 00019 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COUTURE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUTURE est 533 643 789. Le SIRET de son siège social est 533 643 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533643789.

Qui dirige SCI DE COUTURE ?

SCI DE COUTURE est dirigée par LAURENCE Branle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUTURE ?

Le siège social de SCI DE COUTURE est situé 16 B rue des Venelles Couture, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI DE COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUTURE.

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