SCI DE COUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 131 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Couze, 24210 Thenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CLUZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COUZE
- SIREN
- 493 131 254
- SIRET (siège)
- 493 131 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20493131254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 131 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- COUZE, 24210, THENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COUZE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DANT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION APPORT ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI DE COUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COUZE
INSEEÉtablissements de SCI DE COUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 THENONSiègeActif
493 131 254 00010 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COUZE
INPIComptes annuels de SCI DE COUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE COUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COUZE est 493 131 254. Le SIRET de son siège social est 493 131 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493131254.
Qui dirige SCI DE COUZE ?
SCI DE COUZE est dirigée par MARIE CLUZEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COUZE ?
Le siège social de SCI DE COUZE est situé Couze, 24210 Thenon.
SCI DE COUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUZE.
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