SCI DE COYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE COYE est une SCI immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 420 168 767. Son siège social est situé 451 rue Sankt Georgen le Vallon des Muses, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL AMORY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COYE
- SIREN
- 420 168 767
- SIRET (siège)
- 420 168 767 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420168767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 168 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 451 RUE SANKT GEORGEN LE VALLON DES MUSES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COYE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE COYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COYE
INSEEÉtablissements de SCI DE COYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
420 168 767 00028 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
- 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTFermé
420 168 767 00010 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COYE
INPIComptes annuels de SCI DE COYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE COYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COYE est 420 168 767. Le SIRET de son siège social est 420 168 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420168767.
Qui dirige SCI DE COYE ?
SCI DE COYE est dirigée par DANIEL AMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COYE ?
Le siège social de SCI DE COYE est situé 451 rue Sankt Georgen le Vallon des Muses, 83700 Saint-Raphael.
SCI DE COYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COYE.
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