SCI DE CRAPONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 868 824, SCI DE CRAPONNE est une SCI créée le 10 août 1983. Elle est domiciliée 37 allees de Craponne, 13300 Salon-de-Provence. SCI DE CRAPONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES DELAUNAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CRAPONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CRAPONNE
- SIREN
- 327 868 824
- SIRET (siège)
- 327 868 824 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03327868824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 868 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1983
- Siège social
- 37 ALLEES DE CRAPONNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CRAPONNE
La propriété l'administration et l'Exploiation par bail location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial.
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Finances de SCI DE CRAPONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CRAPONNE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009
Gérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CRAPONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
327 868 824 00019 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CRAPONNE
INPIConformité de SCI DE CRAPONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CRAPONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CRAPONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CRAPONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CRAPONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-Gérant : DELAUNAY Gilles Marc Luc Co-Gérant : DELAUNAY Roland Henri Paul
- création
Date d'effet : 10 août 1983
Questions fréquentes sur SCI DE CRAPONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CRAPONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CRAPONNE est 327 868 824. Le SIRET de son siège social est 327 868 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327868824.
Qui dirige SCI DE CRAPONNE ?
SCI DE CRAPONNE est dirigée par GILLES DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CRAPONNE ?
Le siège social de SCI DE CRAPONNE est situé 37 allees de Craponne, 13300 Salon-de-Provence.
SCI DE CRAPONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CRAPONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CRAPONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CRAPONNE.
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