SCI DE CROUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 541 620, SCI DE CROUY est une SCI créée le 27 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Chapeau Rouge, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DHAINAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CROUY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CROUY
- SIREN
- 482 541 620
- SIRET (siège)
- 482 541 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73482541620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 541 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 17 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CROUY
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE CROUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CROUY
INSEEÉtablissements de SCI DE CROUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
482 541 620 00019 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CROUY
INPIComptes annuels de SCI DE CROUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CROUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CROUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CROUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CROUY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 89-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CROUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CROUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE CROUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CROUY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CROUY est 482 541 620. Le SIRET de son siège social est 482 541 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482541620.
Qui dirige SCI DE CROUY ?
SCI DE CROUY est dirigée par CLAUDE DHAINAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CROUY ?
Le siège social de SCI DE CROUY est situé 17 rue du Chapeau Rouge, 10300 Sainte-Savine.
SCI DE CROUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CROUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CROUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CROUY.
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