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SCI DE CROYOT

Active
Siren400 829 081SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 28 avril 1995
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CROYOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 829 081. Son siège social est situé 2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CROYOT

Dénomination
SCI DE CROYOT
SIREN
400 829 081
SIRET (siège)
400 829 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80400829081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 829 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1995
Siège social
2 RUE DES CHARDONNERETS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CROYOT

L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.

Finances de SCI DE CROYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CROYOT

NC

NATHALIE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE CROYOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    400 829 081 00019 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CROYOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CROYOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CROYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CROYOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CROYOT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 avril 2018. Plan arrêté le 25 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CROYOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CROYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CROYOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-24 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-25 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-17 · jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CROYOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CROYOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CROYOT est 400 829 081. Le SIRET de son siège social est 400 829 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400829081.

Qui dirige SCI DE CROYOT ?

SCI DE CROYOT est dirigée par NATHALIE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE CROYOT ?

Le siège social de SCI DE CROYOT est situé 2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DE CROYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CROYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CROYOT est-elle en procédure collective ?

SCI DE CROYOT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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