SCI DE CROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CROZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1989, identifiée par le SIREN 349 551 705. Son siège social est situé 67 rue de Croze, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GUY VERDU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CROZE
- SIREN
- 349 551 705
- SIRET (siège)
- 349 551 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349551705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 551 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- 67 RUE DE CROZE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CROZE
GESTION DE BIENS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CROZE
INSEEÉtablissements de SCI DE CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
349 551 705 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE CROZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CROZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-20.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CROZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CROZE est 349 551 705. Le SIRET de son siège social est 349 551 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349551705.
Qui dirige SCI DE CROZE ?
SCI DE CROZE est dirigée par GUY VERDU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CROZE ?
Le siège social de SCI DE CROZE est situé 67 rue de Croze, 84120 Pertuis.
SCI DE CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CROZE.
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