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SCI DE CUEVAS

Active
Siren109 001 990SCI69400 Porte des Pierres DoréesCréée le 21 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CUEVAS est une SCI immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 109 001 990. Son siège social est situé 13 ALL des Saules, 69400 Porte des Pierres Dorées. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Barbara CHAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CUEVAS

Dénomination
SCI DE CUEVAS
SIREN
109 001 990
SIRET (siège)
109 001 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67109001990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 001 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2026
Siège social
13 ALL des Saules, 69400, Porte des Pierres Dorées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CUEVAS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE CUEVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CUEVAS

BC

Barbara CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

CD

Cédric DE CUEVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

RD

Rémi DE CUEVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DE CUEVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif

    109 001 990 00018 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CUEVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE CUEVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CUEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CUEVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CUEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CUEVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CUEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CUEVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-19

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

Questions fréquentes sur SCI DE CUEVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CUEVAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CUEVAS est 109 001 990. Le SIRET de son siège social est 109 001 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67109001990.

Qui dirige SCI DE CUEVAS ?

SCI DE CUEVAS est dirigée par Barbara CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CUEVAS ?

Le siège social de SCI DE CUEVAS est situé 13 ALL des Saules, 69400 Porte des Pierres Dorées.

SCI DE CUEVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CUEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CUEVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CUEVAS.

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