SCI DE CUGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CUGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 629 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Gaillard, 17770 Juicq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE DE CUGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CUGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CUGNAC
- SIREN
- 819 629 155
- SIRET (siège)
- 819 629 155 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42819629155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 629 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 1 GAILLARD, 17770, JUICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CUGNAC
Acquisition et administration de tous imeubles, propriété et gestion d'un porefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI DE CUGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CUGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE CUGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 JUICQSiègeActif
819 629 155 00014 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CUGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE CUGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CUGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CUGNAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/23294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-42.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CUGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-29
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DE CUGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CUGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CUGNAC est 819 629 155. Le SIRET de son siège social est 819 629 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42819629155.
Qui dirige SCI DE CUGNAC ?
SCI DE CUGNAC est dirigée par LAURE DE CUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CUGNAC ?
Le siège social de SCI DE CUGNAC est situé 1 Gaillard, 17770 Juicq.
SCI DE CUGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CUGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CUGNAC.
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