SCI DE CURE BOURSE

Active

Siren818 166 746SCI84300 CAVAILLONCréée le 02 février 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 166 746, SCI DE CURE BOURSE est une SCI créée le 2 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1612 Rte de l'Isle sur Sorgue, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CURE BOURSE

INSEE

Dénomination: SCI DE CURE BOURSE
SIREN: 818 166 746
SIRET (siège): 818 166 746 00029
N° TVA intracommunautaire: FR28818166746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 166 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 février 2016
Siège social: 1612 RTE DE L'ISLE SUR SORGUE, 84300, CAVAILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CURE BOURSE

Acquisition par apport ou achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation de tous immeubles batis ou non batis. Mise à disposition de ses biens au profit des associés à titre gratuit ou onéreux.

Finances de SCI DE CURE BOURSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CURE BOURSE

INSEEBODACC

JEAN-FRANCOIS DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

JEAN-FREDERIC DONZE

Gérant

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

Françoise DONZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CURE BOURSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84300 CAVAILLONSiègeActif
818 166 746 00029 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CURE BOURSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2023

Acte

Dépôt du 02 février 2016

Acte

Comptes annuels de SCI DE CURE BOURSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CURE BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CURE BOURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CURE BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CURE BOURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CURE BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CURE BOURSE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZE Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZE Jean-Frédéric
30 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZE Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZE Françoise ; Gérant : DONZE Jean-Frédéric
12 février 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2016-02-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DE CURE BOURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CURE BOURSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CURE BOURSE est 818 166 746. Le SIRET de son siège social est 818 166 746 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28818166746.

Qui dirige SCI DE CURE BOURSE ?

SCI DE CURE BOURSE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CURE BOURSE ?

Le siège social de SCI DE CURE BOURSE est situé 1612 Rte de l'Isle sur Sorgue, 84300 Cavaillon.