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SCI DE CURTON

Active
Siren440 936 367SCI33420 TIZAC-DE-CURTONCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 936 367, SCI DE CURTON est une SCI créée le 19 février 2002. Elle est domiciliée 10 Morion, 33420 Tizac-de-Curton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ETINEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CURTON

Dénomination
SCI DE CURTON
SIREN
440 936 367
SIRET (siège)
440 936 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34440936367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 936 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
10 MORION, 33420, TIZAC-DE-CURTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CURTON

administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier

Finances de SCI DE CURTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CURTON

CE

CHRISTIAN ETINEAU

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CURTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 TIZAC-DE-CURTONSiègeActif

    440 936 367 00018 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CURTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CURTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CURTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CURTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CURTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CURTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CURTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CURTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CURTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CURTON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CURTON est 440 936 367. Le SIRET de son siège social est 440 936 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440936367.

Qui dirige SCI DE CURTON ?

SCI DE CURTON est dirigée par CHRISTIAN ETINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CURTON ?

Le siège social de SCI DE CURTON est situé 10 Morion, 33420 Tizac-de-Curton.

SCI DE CURTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CURTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CURTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CURTON.

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