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SCI DE DAMMARD

Fermée
Siren315 814 350Société civile02470 DAMMARDRadiée le 06 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE DAMMARD est une société civile immatriculée le 16 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 814 350. Le siège social de l'entreprise se trouve à Dammard (02470). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE DAMMARD a été radiée le 6 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE DAMMARD

Dénomination
SCI DE DAMMARD
SIREN
315 814 350
SIRET (siège)
315 814 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24315814350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 814 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mai 1979
Date de radiation
06 décembre 2023
Siège social
, 02470, DAMMARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE DAMMARD

Acquisition, propriété, administration des biens et droits immobiliers d' un immeuble sis à PARIS 165 avenue de Clichy.

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Finances de SCI DE DAMMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE DAMMARD

YB

YVES BERNIER

Gérant

Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DE DAMMARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02470 DAMMARDSiègeFermé

    315 814 350 00015 · ouvert le 16 mai 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE DAMMARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE DAMMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE DAMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE DAMMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE DAMMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAMMARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE DAMMARD est 315 814 350. Le SIRET de son siège social est 315 814 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315814350.

Qui dirige SCI DE DAMMARD ?

SCI DE DAMMARD est dirigée par YVES BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE DAMMARD ?

Le siège social de SCI DE DAMMARD est situé à Dammard (02470).

SCI DE DAMMARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE DAMMARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2023.

SCI DE DAMMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAMMARD.