SCI DE DAMMARD
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE DAMMARD est une société civile immatriculée le 16 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 814 350. Le siège social de l'entreprise se trouve à Dammard (02470). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE DAMMARD a été radiée le 6 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE DAMMARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE DAMMARD
- SIREN
- 315 814 350
- SIRET (siège)
- 315 814 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24315814350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 814 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mai 1979
- Date de radiation
- 06 décembre 2023
- Siège social
- , 02470, DAMMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE DAMMARD
Acquisition, propriété, administration des biens et droits immobiliers d' un immeuble sis à PARIS 165 avenue de Clichy.
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Finances de SCI DE DAMMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DAMMARD
INSEEÉtablissements de SCI DE DAMMARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02470 DAMMARDSiègeFermé
315 814 350 00015 · ouvert le 16 mai 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE DAMMARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE DAMMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE DAMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE DAMMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE DAMMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAMMARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE DAMMARD est 315 814 350. Le SIRET de son siège social est 315 814 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315814350.
Qui dirige SCI DE DAMMARD ?
SCI DE DAMMARD est dirigée par YVES BERNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE DAMMARD ?
Le siège social de SCI DE DAMMARD est situé à Dammard (02470).
SCI DE DAMMARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE DAMMARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2023.
SCI DE DAMMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAMMARD.
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