SCI DE DAMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE DAMPIERRE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 318 415 908. Elle est domiciliée 87 rue Paul Bignon, 76260 Eu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA VATTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE DAMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE DAMPIERRE
- SIREN
- 318 415 908
- SIRET (siège)
- 318 415 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78318415908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 415 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 87 RUE PAUL BIGNON, 76260, EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DAMPIERRE
Propriété, administration, mise en valeur, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE DAMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DAMPIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE DAMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
318 415 908 00017 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DAMPIERRE
INPIComptes annuels de SCI DE DAMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DAMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DAMPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATTIER Valérie, Youki ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATTIER Sonia, Suzanne Ineko
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE DAMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE DAMPIERRE est 318 415 908. Le SIRET de son siège social est 318 415 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78318415908.
Qui dirige SCI DE DAMPIERRE ?
SCI DE DAMPIERRE est dirigée par SONIA VATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DAMPIERRE ?
Le siège social de SCI DE DAMPIERRE est situé 87 rue Paul Bignon, 76260 Eu.
SCI DE DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAMPIERRE.
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