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SCI DE DAVAYE

Active
Siren539 367 946SCI71000 MâconCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 367 946, SCI DE DAVAYE est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 25 RUE 25 Rue de la Barre, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ICHRAK BEN MESSAOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE DAVAYE

Dénomination
SCI DE DAVAYE
SIREN
539 367 946
SIRET (siège)
539 367 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96539367946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 367 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
25 RUE 25 Rue de la Barre, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DAVAYE

Acquisition, administration d'immeuble

Finances de SCI DE DAVAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DAVAYE

IB

ICHRAK BEN MESSAOUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

OF

OLIVIER FERREIRA NUNES

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE DAVAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    539 367 946 00016 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE DAVAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DAVAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DAVAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DAVAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAVAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DAVAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DAVAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DAVAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE DAVAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAVAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE DAVAYE est 539 367 946. Le SIRET de son siège social est 539 367 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539367946.

Qui dirige SCI DE DAVAYE ?

SCI DE DAVAYE est dirigée par ICHRAK BEN MESSAOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DAVAYE ?

Le siège social de SCI DE DAVAYE est situé 25 RUE 25 Rue de la Barre, 71000 Mâcon.

SCI DE DAVAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DAVAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DAVAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAVAYE.

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