SCI DE DAVENAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 217 363, SCI DE DAVENAY est une SCI créée le 5 janvier 2005. Son siège social est situé 16 rue les Franets, 71390 Buxy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE LARTAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DAVENAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE DAVENAY
- SIREN
- 480 217 363
- SIRET (siège)
- 480 217 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50480217363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 217 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 16 RUE LES FRANETS, 71390, BUXY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE DAVENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DAVENAY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Julien Co-gérant associé : DUPONT Régis, Arnaud AUGUEUX
Gérant(e) · de janvier 2013 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE DAVENAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71390 BUXYSiègeFermé
480 217 363 00013 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
- 71390 BUXYFermé
480 217 363 00021 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DAVENAY
INPIConformité de SCI DE DAVENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAVENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DAVENAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-12.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DAVENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE DAVENAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : MONTEGUT LARTAUD Florence Marie-José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : AUGUEUX Julien Co-gérant associé : DUPONT Régis, Arnaud, Philippe Co-gérant associé : LE CANNELLIER Catherine, Solange, Renée, Jeanne Co-gérant associé : MONTEGUT LARTAUD Florence, Marie-José né(e) LARTAUD
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE DAVENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAVENAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE DAVENAY est 480 217 363. Le SIRET de son siège social est 480 217 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480217363.
Qui dirige SCI DE DAVENAY ?
SCI DE DAVENAY est dirigée par FLORENCE LARTAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE DAVENAY ?
Le siège social de SCI DE DAVENAY est situé 16 rue les Franets, 71390 Buxy.
SCI DE DAVENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DAVENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DAVENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAVENAY.
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