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SCI DE DEGANS

Active
Siren322 432 998SCI33670 SAINT-GENES-DE-LOMBAUDCréée le 14 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 432 998, SCI DE DEGANS est une SCI créée le 14 septembre 1981. Son siège social est situé à Saint-Genes-de-Lombaud (33670). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DOUENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE DEGANS

Dénomination
SCI DE DEGANS
SIREN
322 432 998
SIRET (siège)
322 432 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68322432998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 432 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 433,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1981
Siège social
, 33670, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DEGANS

Propriete administration entretien et exploitation parbail ou autrement d'une propriete agricole situee principalement sur les communes de saint genes de lombaud et haux (33).

Finances de SCI DE DEGANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DEGANS

JD

JEAN-MICHEL DOUENCE

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

JD

JEAN DOUENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

BD

BERNARD DOUENCE

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE DEGANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33670 SAINT-GENES-DE-LOMBAUDSiègeActif

    322 432 998 00019 · ouvert le 25 juillet 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE DEGANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DEGANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DEGANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DEGANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DEGANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DEGANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DEGANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DEGANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DOUENCE Jean Marie modification le 03 Juillet 2013 Associé : DOUENCE Jean-Michel en fonction le 03 Juillet 2013 Associé : DOUENCE Bernard en fonction le 03 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE DEGANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DEGANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE DEGANS est 322 432 998. Le SIRET de son siège social est 322 432 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322432998.

Qui dirige SCI DE DEGANS ?

SCI DE DEGANS est dirigée par JEAN DOUENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DEGANS ?

Le siège social de SCI DE DEGANS est situé 33670 Saint-Genes-de-Lombaud.

SCI DE DEGANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DEGANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DEGANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DEGANS.

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