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SCI DE DEVELOPPEMENT

Active
Siren379 049 869SCI95160 MONTMORENCYCréée le 17 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 049 869, SCI DE DEVELOPPEMENT est une SCI créée le 17 août 1990. Son siège social est situé 18 av Victor Hugo Baudry Robert Dominique, 95160 Montmorency. SCI DE DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE DEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI DE DEVELOPPEMENT
SIREN
379 049 869
SIRET (siège)
379 049 869 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92379049869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 049 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 1990
Siège social
18 AV VICTOR HUGO BAUDRY ROBERT DOMINIQUE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE DEVELOPPEMENT

Acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE DEVELOPPEMENT

JB

JEAN BAUDRY

Autre

Depuis la création (17 août 1990) · 36 ans

DR

DOMINIQUE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    379 049 869 00025 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820B

  • 95560 BAILLET-EN-FRANCEFermé

    379 049 869 00017 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE DEVELOPPEMENT est 379 049 869. Le SIRET de son siège social est 379 049 869 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379049869.

Qui dirige SCI DE DEVELOPPEMENT ?

SCI DE DEVELOPPEMENT est dirigée par DOMINIQUE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI DE DEVELOPPEMENT est situé 18 av Victor Hugo Baudry Robert Dominique, 95160 Montmorency.

SCI DE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DEVELOPPEMENT.

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