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SCI DE DIANE

Active
Siren317 481 331SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 10 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE DIANE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 481 331. Son siège social est situé av de la Marne, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PICHET JEAN-CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE DIANE

Dénomination
SCI DE DIANE
SIREN
317 481 331
SIRET (siège)
317 481 331 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35317481331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 481 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1980
Siège social
AV DE LA MARNE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE DIANE

Propriete, administration, construction, entretien, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis situes en france.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE DIANE

P

PICHET JEAN-CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE DIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    317 481 331 00021 · ouvert le 03 août 1979 · NAF 6820B

  • 33320 EYSINESFermé

    317 481 331 00013 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE DIANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/12924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06960

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09684

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00779

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02876

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/15148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 19 juin 2026 · N° 14/07266

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI DE DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE DIANE est 317 481 331. Le SIRET de son siège social est 317 481 331 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35317481331.

Qui dirige SCI DE DIANE ?

SCI DE DIANE est dirigée par PICHET JEAN-CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE DIANE ?

Le siège social de SCI DE DIANE est situé av de la Marne, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI DE DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DIANE.

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