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SCI DE DOLE

Active
Siren379 360 233SCI97113 GourbeyreCréée le 11 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE DOLE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 360 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Dole Chez M. Jean Sega, 97113 Gourbeyre. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. JEAN SEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE DOLE

Dénomination
SCI DE DOLE
SIREN
379 360 233
SIRET (siège)
379 360 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81379360233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 360 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
11 septembre 1990
Siège social
DOLE CHEZ M. JEAN SEGA, 97113, Gourbeyre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DOLE

ACHAT, VENTE, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DE DOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DOLE

JS

JEAN SEGA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE DOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97113 GourbeyreSiègeFermé

    379 360 233 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE DOLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE DOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE DOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE DOLE est 379 360 233. Le SIRET de son siège social est 379 360 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379360233.

Qui dirige SCI DE DOLE ?

SCI DE DOLE est dirigée par JEAN SEGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE DOLE ?

Le siège social de SCI DE DOLE est situé Dole Chez M. Jean Sega, 97113 Gourbeyre.

SCI DE DOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOLE.

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