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SCI DE DOMECY

Active
Siren440 826 063SCI45520 HUETRECréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 826 063, SCI DE DOMECY est une SCI créée le 12 février 2002. Elle est domiciliée 174 Domecy, 45520 Huetre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PERDEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE DOMECY

Dénomination
SCI DE DOMECY
SIREN
440 826 063
SIRET (siège)
440 826 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86440826063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 826 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2002
Siège social
174 DOMECY, 45520, HUETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DOMECY

LOCATION IMMOBILIERE, VENTE

Finances de SCI DE DOMECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DOMECY

NB

NICOLE BRACQUEMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

PP

PASCAL PERDEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

VP

VINCENT PERDEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

MP

MAXIME PERDEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

LP

LOUISE PERDEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE DOMECY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45520 HUETRESiègeActif

    440 826 063 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE DOMECY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DOMECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DOMECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DOMECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DOMECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DOMECY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE DOMECY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMECY ?

Le numéro SIREN de SCI DE DOMECY est 440 826 063. Le SIRET de son siège social est 440 826 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440826063.

Qui dirige SCI DE DOMECY ?

SCI DE DOMECY est dirigée par PASCAL PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DOMECY ?

Le siège social de SCI DE DOMECY est situé 174 Domecy, 45520 Huetre.

SCI DE DOMECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DOMECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DOMECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMECY.

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