SCI DE DOMEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 064 981, SCI DE DOMEVRE est une SCI créée le 23 novembre 2011. Son siège social est situé 12 rue du Chatillon, 57170 Vaxy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE LALLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DOMEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOMEVRE
- SIREN
- 538 064 981
- SIRET (siège)
- 538 064 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10538064981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 064 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DU CHATILLON, 57170, VAXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOMEVRE
La propriété par tous moyens et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage agricole,commercial, professionnel et d'habitation
Finances de SCI DE DOMEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOMEVRE
INSEEÉtablissements de SCI DE DOMEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 VAXYSiègeActif
538 064 981 00011 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DOMEVRE
INPIComptes annuels de SCI DE DOMEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOMEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE DOMEVRE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-44.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOMEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOMEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-05
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE DOMEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOMEVRE est 538 064 981. Le SIRET de son siège social est 538 064 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538064981.
Qui dirige SCI DE DOMEVRE ?
SCI DE DOMEVRE est dirigée par CLAUDE LALLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOMEVRE ?
Le siège social de SCI DE DOMEVRE est situé 12 rue du Chatillon, 57170 Vaxy.
SCI DE DOMEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOMEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOMEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMEVRE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département