SCI DE DOMGERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE DOMGERMAIN est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 427 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Claudot Mr Berr Andre, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BERR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE DOMGERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOMGERMAIN
- SIREN
- 411 427 370
- SIRET (siège)
- 411 427 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93411427370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 427 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 23 RUE CLAUDOT MR BERR ANDRE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOMGERMAIN
Acquisition, construction, administration, location de tous immeubles
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Finances de SCI DE DOMGERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOMGERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI DE DOMGERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
411 427 370 00019 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE DOMGERMAIN
INPIComptes annuels de SCI DE DOMGERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMGERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOMGERMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMGERMAIN.
Ouverte le 18 décembre 2023. Plan arrêté le 07 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01867
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/01867
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : M DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01867
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE DOMGERMAIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOMGERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOMGERMAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-07 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01867
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-22 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/01867
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : M DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01867
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE DOMGERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMGERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOMGERMAIN est 411 427 370. Le SIRET de son siège social est 411 427 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411427370.
Qui dirige SCI DE DOMGERMAIN ?
SCI DE DOMGERMAIN est dirigée par ANDRE BERR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOMGERMAIN ?
Le siège social de SCI DE DOMGERMAIN est situé 23 rue Claudot Mr Berr Andre, 54000 Nancy.
SCI DE DOMGERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOMGERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOMGERMAIN est-elle en procédure collective ?
SCI DE DOMGERMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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