SCI DE DOUACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 361 097, SCI DE DOUACH est une SCI créée le 28 janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Douach, 09420 Castelnau-Durban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE LACUBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DOUACH
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOUACH
- SIREN
- 323 361 097
- SIRET (siège)
- 323 361 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77323361097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 361 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1982
- Siège social
- DOUACH, 09420, CASTELNAU-DURBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOUACH
Acquisition d'immeubles administration exploitation
Finances de SCI DE DOUACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOUACH
INSEEÉtablissements de SCI DE DOUACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09420 CASTELNAU-DURBANSiègeActif
323 361 097 00013 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE DOUACH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE DOUACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOUACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOUACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOUACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DOUACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOUACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOUACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ASSOCIATION L'ARTEMIS devient gérant représenté(e) par LACUBE Marie-Christine nom d'usage : LACUBE. DUPUIS Christine Renée Suzanne nom d'usage : DUPUIS n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1982
Marques déposées par SCI DE DOUACH
INPISCI DE DOUACH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeAU PAYS DU “ GOUT-DOUX ”
N° 3666831 · Déposée le 24 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 24 juillet 2029
- Marque renouveléeAU GOUT DOUX
N° 1563603 · Déposée le 24 novembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 24 novembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI DE DOUACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOUACH ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOUACH est 323 361 097. Le SIRET de son siège social est 323 361 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77323361097.
Qui dirige SCI DE DOUACH ?
SCI DE DOUACH est dirigée par MARIE LACUBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOUACH ?
Le siège social de SCI DE DOUACH est situé Douach, 09420 Castelnau-Durban.
SCI DE DOUACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOUACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOUACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOUACH.
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