SCI DE DOUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE DOUAI est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 192 774. Son siège social est situé 8 rue Marcel Carne, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYLENE DAUFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE DOUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOUAI
- SIREN
- 801 192 774
- SIRET (siège)
- 801 192 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08801192774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 192 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 8 RUE MARCEL CARNE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOUAI
Acquisition, propriété et gestion à titre civil de tous biens meubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE DOUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOUAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE DOUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
801 192 774 00017 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DOUAI
INPIComptes annuels de SCI DE DOUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-80.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-85.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 23-86.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-20.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-17.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOUAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-13
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DE DOUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOUAI est 801 192 774. Le SIRET de son siège social est 801 192 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08801192774.
Qui dirige SCI DE DOUAI ?
SCI DE DOUAI est dirigée par MYLENE DAUFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOUAI ?
Le siège social de SCI DE DOUAI est situé 8 rue Marcel Carne, 57100 Thionville.
SCI DE DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOUAI.
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