SCI DE DOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE DOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 120 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOUE
- SIREN
- 493 120 679
- SIRET (siège)
- 493 120 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493120679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 120 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2006
- Siège social
- 18 B AV SCHAEFFER, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOUE
Opérations d' acquisition et location de tout patrimoine immobilier, de construction, aménagement, location, achat et vente.
Finances de SCI DE DOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DE DOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
493 120 679 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DOUE
INPIComptes annuels de SCI DE DOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-11.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE DOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOUE est 493 120 679. Le SIRET de son siège social est 493 120 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493120679.
Qui dirige SCI DE DOUE ?
SCI DE DOUE est dirigée par GILLES DOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOUE ?
Le siège social de SCI DE DOUE est situé 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI DE DOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOUE.
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