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SCI DE DRAVEIL

Active
Siren342 294 097SCI91210 DRAVEILCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE DRAVEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 342 294 097. Elle est domiciliée 73 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC FROSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE DRAVEIL

Dénomination
SCI DE DRAVEIL
SIREN
342 294 097
SIRET (siège)
342 294 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48342294097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 294 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
73 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DRAVEIL

Acquisition, gestion, location et cession d'immeubles.

Finances de SCI DE DRAVEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DRAVEIL

MF

MARC FROSIO

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE DRAVEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    342 294 097 00015 · ouvert le 10 janvier 1931 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE DRAVEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DRAVEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DRAVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DRAVEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DRAVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DRAVEIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DRAVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DRAVEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE DRAVEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DRAVEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE DRAVEIL est 342 294 097. Le SIRET de son siège social est 342 294 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342294097.

Qui dirige SCI DE DRAVEIL ?

SCI DE DRAVEIL est dirigée par MARC FROSIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE DRAVEIL ?

Le siège social de SCI DE DRAVEIL est situé 73 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.

SCI DE DRAVEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DRAVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DRAVEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DRAVEIL.

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