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SCI DE FA

Active
Siren349 102 335SCI11260 VAL-DU-FABYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DE FA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 102 335. Son siège social est situé à Val-du-Faby (11260). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER DEVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FA

Dénomination
SCI DE FA
SIREN
349 102 335
SIRET (siège)
349 102 335 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54349102335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 102 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 11260, VAL-DU-FABY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FA

La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI DE FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FA

FD

FREDERIC DEVIE

Associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DEVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 VAL-DU-FABYSiègeActif

    349 102 335 00024 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIE Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE FA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FA ?

Le numéro SIREN de SCI DE FA est 349 102 335. Le SIRET de son siège social est 349 102 335 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349102335.

Qui dirige SCI DE FA ?

SCI DE FA est dirigée par OLIVIER DEVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FA ?

Le siège social de SCI DE FA est situé 11260 Val-du-Faby.

SCI DE FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FA.

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