SCI DE FABAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 485 514, SCI DE FABAS est une SCI créée le 1er juillet 2010. Elle est domiciliée 3 Che de Bellevue, 47510 Foulayronnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD DIDEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FABAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FABAS
- SIREN
- 523 485 514
- SIRET (siège)
- 523 485 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73523485514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 485 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 3 CHE DE BELLEVUE, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FABAS
L'acquisition la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent la prise de participation dans toutes sociétés
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Finances de SCI DE FABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FABAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE FABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
523 485 514 00013 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FABAS
INPIConformité de SCI DE FABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FABAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE FABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FABAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FABAS est 523 485 514. Le SIRET de son siège social est 523 485 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523485514.
Qui dirige SCI DE FABAS ?
SCI DE FABAS est dirigée par JEAN-BERNARD DIDEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FABAS ?
Le siège social de SCI DE FABAS est situé 3 Che de Bellevue, 47510 Foulayronnes.
SCI DE FABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FABAS.
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