SCI DE FABREGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FABREGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 821 363. Son siège social est situé 991 Che de Bremond (vc 130), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PROT EPOUSE SCHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FABREGAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FABREGAS
- SIREN
- 398 821 363
- SIRET (siège)
- 398 821 363 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398821363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 821 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- 991 CHE DE BREMOND (VC 130), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FABREGAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE FABREGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FABREGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FABREGAS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
398 821 363 00015 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 702C
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFermé
398 821 363 00023 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
398 821 363 00049 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFermé
398 821 363 00056 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FABREGAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FABREGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FABREGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FABREGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FABREGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FABREGAS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FABREGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FABREGAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SCHEUR Jean Jacques nom d'usage : SCHEUR n'est plus gérant. SCHEUR Jean Jacques nom d'usage : SCHEUR devient liquidateur. PROT EPOUSE SCHEUR Dominique nom d'usage : PROT EPOUSE SCHEUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : SCHEUR Jean Jacques modification le 18 Novembre 2009 Associé gérant : PROT EPOUSE SCHEUR Dominique modification le 18 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE FABREGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FABREGAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FABREGAS est 398 821 363. Le SIRET de son siège social est 398 821 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398821363.
Qui dirige SCI DE FABREGAS ?
SCI DE FABREGAS est dirigée par DOMINIQUE PROT EPOUSE SCHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FABREGAS ?
Le siège social de SCI DE FABREGAS est situé 991 Che de Bremond (vc 130), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DE FABREGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FABREGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FABREGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FABREGAS.
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