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SCI DE FACTO

Active
Siren798 107 405SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE FACTO est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 107 405. Elle est domiciliée 2 Imp Paul-Edouard Lynch 2-4, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE GOBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FACTO

Dénomination
SCI DE FACTO
SIREN
798 107 405
SIRET (siège)
798 107 405 00036
N° TVA intracommunautaire
FR29798107405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 107 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
2 IMP PAUL-EDOUARD LYNCH 2-4, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE FACTO

Gestion d'immeuble

Finances de SCI DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FACTO

PG

PIERRE GOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

FG

FRANCOIS GODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE FACTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    798 107 405 00036 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6832A

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    798 107 405 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7010Z

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    798 107 405 00028 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE FACTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FACTO ?

Le numéro SIREN de SCI DE FACTO est 798 107 405. Le SIRET de son siège social est 798 107 405 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798107405.

Qui dirige SCI DE FACTO ?

SCI DE FACTO est dirigée par PIERRE GOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FACTO ?

Le siège social de SCI DE FACTO est situé 2 Imp Paul-Edouard Lynch 2-4, 44115 Basse-Goulaine.

SCI DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FACTO.

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