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SCI DE FACTO

Active
Siren817 445 505SCI69650 QUINCIEUXCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FACTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 445 505. Son siège social est situé Lieudit en Chuel, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FACTO

Dénomination
SCI DE FACTO
SIREN
817 445 505
SIRET (siège)
817 445 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84817445505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 445 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
LIEUDIT EN CHUEL, 69650, QUINCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FACTO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FACTO

TG

THOMAS GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

FV

FABRICE VINOT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

C

CASALIZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    817 445 505 00016 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FACTO ?

Le numéro SIREN de SCI DE FACTO est 817 445 505. Le SIRET de son siège social est 817 445 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817445505.

Qui dirige SCI DE FACTO ?

SCI DE FACTO est dirigée par THOMAS GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FACTO ?

Le siège social de SCI DE FACTO est situé Lieudit en Chuel, 69650 Quincieux.

SCI DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FACTO.

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