SCI DE FALLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 662 172, SCI DE FALLIERES est une SCI créée le 11 mars 2003. Elle est domiciliée 55 Che de Fraysse Domaine du Bourg, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BATUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FALLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE FALLIERES
- SIREN
- 447 662 172
- SIRET (siège)
- 447 662 172 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91447662172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 662 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 55 CHE DE FRAYSSE DOMAINE DU BOURG, 31620, FRONTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FALLIERES
ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DE FALLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FALLIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FALLIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
447 662 172 00025 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B
- 31620 FRONTONFermé
447 662 172 00017 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FALLIERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FALLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FALLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FALLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FALLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FALLIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FALLIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE FALLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FALLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE FALLIERES est 447 662 172. Le SIRET de son siège social est 447 662 172 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447662172.
Qui dirige SCI DE FALLIERES ?
SCI DE FALLIERES est dirigée par CHRISTIANE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FALLIERES ?
Le siège social de SCI DE FALLIERES est situé 55 Che de Fraysse Domaine du Bourg, 31620 Fronton.
SCI DE FALLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FALLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FALLIERES.
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