SCI DE FALLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FALLIERES est une SCI immatriculée le 13 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 072 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 1425 Rte de Fallieres, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FALLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE FALLIERES
- SIREN
- 805 072 279
- SIRET (siège)
- 805 072 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75805072279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 072 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 1425 RTE DE FALLIERES, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FALLIERES
Acquisition et vente de biens immobiliers, leur location, souscription d'emprunt, même hypothécaire dans le cadre de l'objet social
Finances de SCI DE FALLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FALLIERES
INSEELE LOGIS DU PRE BRAHEU
Autre
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE FALLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
805 072 279 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FALLIERES
INPIComptes annuels de SCI DE FALLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FALLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FALLIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE FALLIERES.
Ouverte le 31 janvier 2023. Plan arrêté le 09 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 22 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FALLIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FALLIERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-04-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE FALLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FALLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE FALLIERES est 805 072 279. Le SIRET de son siège social est 805 072 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75805072279.
Qui dirige SCI DE FALLIERES ?
SCI DE FALLIERES est dirigée par JEAN CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FALLIERES ?
Le siège social de SCI DE FALLIERES est situé 1425 Rte de Fallieres, 88200 Saint-Nabord.
SCI DE FALLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FALLIERES est-elle en procédure collective ?
SCI DE FALLIERES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Nabord