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SCI DE FERLAND

Active
Siren427 478 623SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FERLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 478 623. Elle est domiciliée 1 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DEFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FERLAND

Dénomination
SCI DE FERLAND
SIREN
427 478 623
SIRET (siège)
427 478 623 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45427478623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 478 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
1 RUE DES MARTYRS DE VINGRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERLAND

exploitation mise en valeur administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FERLAND

MD

MARC DEFOUR

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016

BD

BRUNO DEFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FERLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    427 478 623 00015 · ouvert le 12 janvier 1950 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FERLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FERLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FERLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : DEFOUR Marc André Marie Joseph en fonction le 24 Juin 2016 Gérant Associé : DEFOUR Bruno Jean Elisabeth Marie Joseph en fonction le 24 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERLAND est 427 478 623. Le SIRET de son siège social est 427 478 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45427478623.

Qui dirige SCI DE FERLAND ?

SCI DE FERLAND est dirigée par BRUNO DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FERLAND ?

Le siège social de SCI DE FERLAND est situé 1 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne.

SCI DE FERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERLAND.

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